Journal de la participation des habitants

la « LOI » ne saurait-elle plus «  faire la loi »?

Eprouvante séance ce 23 Novembre au Tribunal de Commerce, où les salariés de Jourdan sont abasourdis d’apprendre par les avocats des repreneurs éventuels, que leur sort dans cette séance du tribunal est suspendu à un imbroglio inextricable sur la « propriété des marques » .

Des marques dont le supposé propriétaire ne semble pas vouloir consentir à présenter les titres de propriétés , et à lever des doutes sur leurs reventes éventuelles ou des mises en garantie pour des prêts consentis par un fond des îles Caïmans ?

Comment comprendre que les engagements pris par le repreneur de 2005 : « …que seront réunis dans une même société française, immatriculée à Romans, l’ensemble des actifs repris dans le cadre de la présente offre et les marques à l’étranger …»ne soient pas exigibles aujourd’hui ?

Dans la période cruciale de cette affaire nous nous devons de ne pas interférer , avec les actions de ceux qui en sont malgré eux les principaux acteurs . Nous attendrons ce nouveau délai du 29 Novembre pour savoir si la clarté aura pu être faite sur ce problème de la propriété des marques ? ou si la stratégie de haut vol des financiers apatrides l’aura emporté au détriment du devenir des salariés .

Nous tenons simplement à souligner que cette affaire montre l’opacité développée par les milieux financiers internationaux , la difficulté pour les instances judiciaires de faire respecter dans ces milieux la réalité des engagements , et l’impossibilité pour une structure de production d’assumer réellement son devenir .

Les droits et devoirs d’un Groupe financier par rapport à ses filiales de production doivent être redéfinis .La législation doit être adaptée pour permettre la défense de l’intérêt collectif dans une jungle d’intérêts individualistes et apatrides .

Cela suppose de remettre en cause l’utilisation des zones de non droit juridique qui se multiplient et de travailler à la mise en place au niveau international , à minima européens, de dispositions contrôlant ces dérives . Il faut veiller à ce que les nouveaux traités européens soumis à la ratification de la France aillent dans ce sens ?

Nous voulons aussi attirer l’attention d’une qualification anormale de licenciement économique à des stratégies de mise en difficulté volontaire de structure de production , dans le simple but de récupérer leur savoir et leur renommée .

Tout ceci ne pourra être obtenu qu’avec une implication forte de l’opinion publique dans ces domaines de la délinquance financière pour laquelle nous sommes loin de la tolérance zéro .

Notre prochaine rencontre mensuelle : le 5 Décembre à 20h30 à la maison de quartier St Nicolas 14 Place du Chapitre sera consacrée à ce thème .

Contacts : ATTAC Romans 14 Place du chapitre Tel : 04.75.72.39.33 romans@attac.org